Les beaux jours semblent arriver plus vite que prévu et nous laisse ainsi présager un été prématuré… ! Vous rêvez d’une piscine privée et avez envie de concrétiser ce projet ? Avant de vous lancer dans les travaux, nous avons rassemblé toutes les informations nécessaires pour vous permettre de respecter la réglementation spécifique aux piscines.

On vous en dit plus ci-dessous ! 

 

1.      Déclarez vos travaux 

Avant de débuter la construction de votre piscine, il sera nécessaire de déclarer vos travaux si elle dépasse une certaine dimension.

Cas n°1

Si votre piscine ne dépasse pas les 10m², vous n’êtes pas dans l’obligation de déclarer vos travaux et donc pas dans l’obligation de demander une autorisation.

Cependant, sachez que si votre piscine se situe à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument classé, vous êtes malgré tout contraint de faire une demande auprès de la mairie de votre lieu d’habitation.

Cas n°2

Pour les bassins de 10 à 100 m², vous devez obligatoirement déclarer vos travaux. Avant de vous rendre en mairie, vous pouvez déjà remplir le formulaire en cliquant ici

Cas n°3

Enfin, si vous avez pour projet de construire une piscine d’une dimension supérieure à 100 m², vous devez obligatoirement déposer un permis de construire ! Pour effectuer votre demande, cliquez ici.  Une fois le formulaire remplie, adressez-le à la mairie (ou au service urbanisme dans le cas où vous vivez à Paris). Le délai d’instruction est en moyenne de deux mois à partir de la date de dépôt du dossier à la mairie. Passé ce délai, vous avez trois ans pour procéder à la construction de votre grande piscine.

 

2.      Restez vigilant concernant les distances légales

Avant de choisir l’emplacement de votre piscine, vous devez impérativement prendre connaissance du plan local d’urbanisme de votre quartier auprès de votre mairie.

Celui-ci prévoit généralement une distance de 3 mètres entre la clôture qui vous sépare du voisinage et les bords de votre future piscine.

Le plan local d’urbanisme réglemente aussi les piscines par rapport aux voies publiques. Votre piscine doit être à 40 mètres d’un axe autoroutier et 25 mètres d’une route à grande circulation.

Selon les communes, votre projet de construction pourra être soumis à d’autres particularités.

 

3.      Déclarez votre piscine auprès des impôts

Votre piscine constituera une dépendance de votre habitation, du fait qu’elle ne peut pas être déplacée sans être démolie. Ainsi, elle augmentera la valeur locative de votre maison qui sert de base à l’élaboration de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

De ce fait, vous devez déclarer votre bassin au centre des impôts dans les 90 jours qui suivent la fin des travaux de construction (Cerfa 10517*02). Vous pourrez probablement bénéficier d’une exonération de deux ans de taxe foncière !

 

4.      Sécurisez votre piscine privée

Quelle que soit la dimension de votre piscine, vous devez absolument la sécuriser. Pas seulement pour vous, mais parce que vous y êtes obligé ! Des règles de sécurité sont maintenant applicables pour prévenir des risques de noyade.

Vous devez obligatoirement vous équiper d’un des dispositifs suivant :

-          Alarme sonore et couverture de sécurité

-          Barrières de protection

-          Couverture de sécurité

-          Abri

A savoir : Si le dispositif de sécurité n’est pas mis en place, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros*. Idem pour les piscines semi-enterrées.

*dispositif non obligatoire sur les piscines gonflables et démontables

 

5.      Le cas des piscines hors-sol

Si vous souhaitez installer une piscine hors sol, référez-vous à la 1ère partie de l’article  Les conditions sont les mêmes selon la taille de votre bassin. 

 

On espère vous avoir éclairés sur le sujet ! N’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie pour en savoir plus. 


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