Il est de plus en plus difficile aujourd’hui d’obtenir un crédit immobilier, la vente avec paiement du prix à terme peut être une bonne solution pour acquérir un bien immobilier.

Lorsque le propriétaire d’un bien réalise une vente à terme (article 1601-2 du Code civil), il perçoit tout d’abord une partie du prix de vente comptant, puis perçoit ensuite le reste du montant via le versement de mensualités.

 

A savoir : la vente immobilière à terme est souvent comparée à la vente en viager. La différence principale est que la durée de l’opération est fixée à l’avance et ne repose donc pas sur l’estimation de l’espérance de vie du vendeur.

 

 La vente à terme est surtout reconnue pour être un contrat de vente immobilière qui permet au futur acquéreur de contourner un emprunt immobilier. Il reste tout de même un acte authentique qui doit être conclu devant le notaire. En effet, il s’agit comme tout autre contrat d’une « vente ferme » qui prévoit le montant et la périodicité des versements.

Sachez que le paiement des mensualités est bien évidemment impératif du côté de l’acquéreur. Le non-paiement d’une seule échéance entraîne la résolution de la vente !

Le prix du bien est tout d’abord estimé au prix juste du marché. Une fois la valeur du bien établi, le montant est divisé en un bouquet (acompte) et des mensualités. Le bouquet représente le montant versé au moment de la signature de l’acte de vente. Il est déterminé librement par le vendeur du bien.

 

Une vente à terme peut prendre 2 formes !

Une vente à terme peut se faire libre ou occupée.

-          La vente à terme libre : l’acquéreur prend possession du bien dès la signature de l’acte authentique chez le notaire. Le vendeur n’est plus propriétaire et occupant du bien.

-          La vente à terme à jouissance différée (ou vente à terme occupée) : le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation pour une durée limitée dans le temps. Contrairement à la vente à terme libre, l’acquéreur ne prend donc pas tout de suite possession des lieux.

 

Qu’en est-il des charges ?

La personne redevable du paiement des charges dépendra du type de vente, mais surtout de l’occupation du bien !

Si la vente porte sur un bien libre, l’acquéreur devra régler toutes les charges rattachées au bien. En contrepartie, il peut occuper le bien alors qu’il n’en a pas encore réglé le prix intégral.

D’autre part, si le propriétaire occupe toujours le bien dans le cadre d’une vente à jouissance différée, c’est lui qui se doit de régler les charges relatives à son occupation (eau, chauffage, taxe d’habitation, etc.).

 

Quels sont les avantages pour le vendeur ?

En passant par la vente à terme, le vendeur bénéficie d’avantages fiscaux non négligeables. On vous en a listé quelques-uns ci-dessous :

-          Les mensualités qu’il perçoit sont non imposables 

-          Dans le cas d’une vente à terme occupée, il pourra continuer à vivre quelque temps dans son logement 

-          Le contrat d’une vente à terme peut prévoir une indexation des mensualités sur l’indice du coût de la construction, ce qui permettra une revalorisation annuelle des mensualités 

-          Si le vendeur décède, ses héritiers recevront le restant dû sous forme de mensualités 

-          Grâce à la clause résolutoire, le vendeur bénéficie d’une garantie de paiement. Autrement dit, en cas de défaut de paiement, la vente est résolue. Le vendeur peut alors récupérer son bien et conserve l’ensemble des mensualités déjà versées.

 

Quels sont les avantages pour l’acheteur ?

Cette forme de vente est particulièrement intéressante pour un acquéreur, surtout dans le cas d’un premier achat ! Découvrez les principaux avantages en tant qu’acheteur :

-          Il connaît la durée et le montant du versement des mensualités

-          Il accède à sa propriété sans contracter un crédit immobilier 

-          Par conséquent il n’a pas d’assurance de prêt à financer 

-          Dans un cas de vente libre, il a la possibilité d’occuper les lieux sans avoir payé la totalité du prix de vente 


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