Avant de construire, agrandir ou modifier votre terrasse, sachez que certains chantiers réclament d’effectuer des démarches administratives au préalable. Beaucoup d’entre vous se questionnent sur celles-ci. Peut-on construire une terrasse sans autorisation ? Faut-il déposer une demande d’autorisation de travaux ou un permis de construire ? Doit-on systématiquement déclarer ses travaux pour une terrasse ? Découvrez dans cet article les démarches à entreprendre et les autorisations nécessaires selon votre type de travaux.

 

Le PLU et la réglementation locale

Sachez que peu importe les circonstances, votre projet sera soumis au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. Selon où se situe votre bien, la réglementation peut changer.

Le PLU, le PPRI (Plan de Prévention des Risques et Inondation) et le PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur) pourront établir des dérogations au Code de l’urbanisme. Ces dérogations concerneront :

-          L’emprise au sol

-          Les matériaux choisis et l’esthétisme

-          La hauteur de votre terrasse

-          Les distances par rapport aux limites séparatives

 

Dans quel cas faut-il un permis de construire pour une terrasse ?

Votre projet de terrasse sera soumis à une demande de permis de construire si elle présente certains critères.

En effet, si votre terrasse dépasse les 60 centimètres de hauteur par rapport au niveau du sol, et si son emprise au sol dépasse les 20 m², (ou plus de 40 m² selon la localisation), elle devra être obligatoirement soumise à un permis.

A savoir : Une terrasse dont la hauteur excède les 60 centimètres entre dans la catégorie « terrasse en hauteur », qui comprend également les terrasses suspendues ou sur pilotis.

La création de balcons ou de terrasses couvertes doit aussi passer par cette formalité.

 

 Une déclaration préalable suffit !  

Si vous avez pour projet de construire une terrasse, dont la hauteur est supérieure à 60 centimètres mais dont l’emprise au sol est inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux de terrasse peut suffire.

Vous n’aurez plus qu’à la déposer en mairie. Si vous n’obtenez pas de réponse dans le mois suivant, votre demande est considérée comme acceptée. Vous pourrez alors commencer vos travaux !

Comme il ne s’agit pas d’une création de surface, les toits-terrasses dépendent eux aussi d’une simple déclaration.

 

Aucune demande n’est nécessaire

Entreprendre des travaux pour une terrasse de plain-pied ne vous demandera aucunes démarches administratives en amont car elle est considérée comme non constitutive d’emprise au sol.

De plus, si votre terrasse fait moins de 5 m², aucune formalité ne sera à accomplir.

 

Si vous avez un doute quant à votre projet, n’hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie.


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